Conditions générales de vente

Chapitre préliminaire

1. Préambule

La souscription d'un devis ou d'une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes "conditions générales" qui s'appliquent quelles que soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux à réaliser. Les présentes "conditions générales" ont pour objet de régir le contrat conclu entre la Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée ALPIXEL (E.U.R.L. ALPIXEL) et le client désigné par "le devis/proposition commerciale" et le(s) éventuel(s) avenant(s) qui y sont annexés.

2. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation de toute nature, effectuée par la E.U.R.L. ALPIXEL dans les pays du monde entier. Elles prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation expresse et formelle de la E.U.R.L. ALPIXEL.

La E.U.R.L. ALPIXEL pourra, de plein droit, modifier, réactualiser ou rectifier les présentes si besoin afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, sans autre formalité que de porter ses modifications à la connaissance du Client.

Chapitre 1 : Prestation de création d'un site web

1.1 Obligations de la société ALPIXEL

La prestation de la société ALPIXEL consiste en la représentation fonctionnelle et graphique du site web à partir des demandes du Client formalisées lors des pourparlers.

1.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à la société ALPIXEL, à titre strictement confidentiel :

• son éventuel cahier des charges ;
• les informations nécessaires pour appréhender au mieux ses produits et ses marchés ;
• les moyens financiers, matériels, techniques (code d'accès, éventuellement plateforme d'hébergement) humains ainsi que tous les éléments nécessaires à la conception et à la réalisation du site web (logos, charte graphique, codes couleurs...) tel qu'il a été défini d'un commun accord.

1.5 Propriétés intellectuelles

La société ALPIXEL est l'auteur du site web. À ce titre, elle est investie de l'intégralité des droits d'auteur sur celui-ci. La société ALPIXEL conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site WEB et les codes sources. Tout élément fourni par le client reste sa propriété.

La mention de la société ALPIXEL avec lien vers le site "https://www.alpixel.fr" doit être maintenue sur chaque page du site, sauf refonte complète du site par une autre entreprise ou demande justifiée du client.

Chapitre 4 : Clauses applicables à toutes les prestations

4.1 Paiement

4.1.1 Modalités de paiement

Les modalités de paiement seront à définir au moment de la signature du contrat entre le client et la EURL ALPIXEL. Cependant, il est établi qu'un acompte de trente pourcent (30%) de la somme facturée doit être versé à la signature du devis valant acceptation des présentes conditions générales. L'exécution de la prestation ne débute qu'une fois cette somme versée.

4.8 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et les conditions particulières sont soumises à la Loi française. Tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social de la E.U.R.L. ALPIXEL.